09/04/2010

L’établissement scolaire, Une organisation complexe au service de la réussite des élèves

Thierry DELMAS Principal thierrydelmas@mac.com (3 heures)

1



09/04/2010

I- L’établissement scolaire : Une organisation apprenante II- Le projet d’établissement : Pierre angulaire de la politique de l’établissement III- Un fonctionnement administratif et financier au service de cette politique IV- Le chef d’établissement, animateur de cette politique V- La vie scolaire dans l’établissement scolaire

2



09/04/2010

3



09/04/2010

-

Définitions
-EPLE (Métropole)

: Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. : Article 2

Les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur : 1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ; 2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

4



09/04/2010

3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ; 4° La préparation de l'orientation ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves ; 5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ; 6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ; 7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;

5



09/04/2010

- L’EPTE : Délibération de l’assemblée territoriale N°88-145 AT du 20 octobre 1988 1° les EPTE sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et sont dénommés lycées et collèges. 2° Les EPTE sont placés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation qui assure leur tutelle administrative et financière, 3° le patrimoine mobilier et immobilier initial est transféré de l’Etat au Territoire 4° Le chef d’établissement est nommé arrêté en conseil des ministres 5° Un conseil d’établissement est créé avec comme président le ministre de l’éducation.

6



09/04/2010

Une organisation apprenante : L’approche du recteur Bouvier « Objet organisationnel en devenir, chambre d'écho(s) aux résonances sociales de plus en plus prégnantes, lieu de réalisation de l'imaginaire collectif, espace de concrétisation d'un parcours personnel et professionnel : l'Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) surgit sur la scène publique avec la loi d'orientation sur l'école de 1989. »
-

« Une organisation axée sur l’apprentissage c’est celle qui cherche à créer son propre avenir, qui admet que l’apprentissage est un processus continu et créateur pour ses membres et qui se développe, s’adapte et se transforme en réponse aux besoins et aux aspirations des gens qui en font partie et qui sont à l’extérieur. »
7



09/04/2010

-Une

organisation complexe :
Projet Vie Scolaire Sécurité Instances de représentation Projet TICE Classes à PAC
Accompagnement éducatif

Socle commun Enseignements

Elèves à besoins particuliers Projets européens CDI CESC Dispositifs innovants Dispositifs d’alternance

Activités socioéducatives Projets culturels Itinéraires de
découverte

E.A.O. APE

Engagement des élèves

INTERNAT Liaisons inter-cycles

Hygiène

Séjours linguistiques ETUDES

Règlement Intérieur

Élèves en difficulté

8



09/04/2010

-Une

organisation complexe :
Socle commun Projet Vie Scolaire Sécurité Instances de représentation Projet TICE Classes à PAC
Accompagnement éducatif

Enseignements

Elèves à besoins particuliers Projets européens CDI CESC Dispositifs innovants Dispositifs d’alternance

Activités socioéducatives Projets culturels Itinéraires de
découverte

E.A.O. APE

Engagement des élèves

INTERNAT Liaisons inter-cycles

Hygiène

Séjours linguistiques ETUDES

Règlement Intérieur

Élèves en difficulté

9



09/04/2010

10



09/04/2010

Les principes : - Légitimer le projet comme texte de référence de la politique de l’établissement -Assurer la cohérence interne -Être en cohérence avec les politiques externes (politiques nationale et académique en métropole – Charte de l’éducation en Polynésie Française) -Faire de ce projet, un projet partagé du diagnostique à la mise en œuvre -Intégrer le projet comme base de la contractualisation avec les instances de tutelle -Faire vivre, évaluer et faire évoluer le projet

11



09/04/2010

Actions Axe 1 Actions Actions Actions Axe 2 Actions Actions Actions Axe 3 Actions Actions Actions Axe 4 Actions Actions

Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation

Ajustement annuel Réécriture quadri annuelle

Evaluation

Indicateurs internes et externes

Objectifs prioritaires

Evaluation globale

Diagnostic

12



09/04/2010

13



09/04/2010

Les mêmes deux textes de référence incontournables qui cadrent le fonctionnement de l’établissement EPLE (1985) et EPTE (1988) : L’exemple de l’EPLE
Conseil d’administration RI

Composition Tripartite : - usagers élus, personnels élus - membres de droit et institutionnels

Commission permanente

Conseil de discipline

Commission Hygiène et Sécurité

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Budget et compte financier

14



09/04/2010

Le budget de l’établissement et le rôle du gestionnaire
R2

Subvention de fonctionnement Crédits affectés
ETAT Collectivité territoriale

Travaux/Equipements (variable) Masse salariale des agents territoriaux Masse salariale personnels enseignants, éducation, administratifs, de direction.

D.E.S..

15



09/04/2010

16



09/04/2010

Une fonction, un statut : Les textes de référence reste les deux textes fondateurs des EPLE (1985) et EPTE (1988) dégageant des fonctions fondamentales : -Le chef d’établissement réunit en sa personne une triple qualité, celle de représentant de l’Etat, celle d’organe exécutif de l’EPLE et celle d’interlocuteur de la collectivité de rattachement. - Le chef d’établissement rend compte de sa gestion au conseil d’administration et en informe l’autorité académique et la collectivité locale de rattachement
17



09/04/2010

Le chef d’établissement comme organe exécutif : - Représente l’EPLE en justice - A autorité sur les personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire de l’état - Organise les élections et préside le conseil d’administration et ses émanations + Instances élèves - Exécute le budget en étant ordonnateur des dépenses et des recettes - Impulse une politique d’établissement en cohérence avec les orientations nationales, académiques et de la collectivité territoriale de rattachement - Conclut et met en œuvre tout contrat et convention autorisé par le CA

18



09/04/2010

Le chef d’établissement comme représentant de l’état : -A autorité sur l’ensemble des personnels affectés et mis à disposition de l’établissement. - Fixe le service de ces personnels dans le respect de leur statut. - Veille au bon déroulement des enseignements, de l’orientation et du contrôle des connaissances des élèves. - Assure la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement. - Est responsable de l’ordre, du respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire. -Est garant de l’application du règlement intérieur et engage les procédures disciplinaires.

19



09/04/2010

La notion de pilotage
- Elle est définie par Jean-Pierre OBIN « Le pilote commande au navire pas aux passagers ! Sauf en cas de gros temps où chacun est alors rassuré de constater que derrière le pilote, qui connaît la route, existe un commandant capable de coordonner les efforts de tous." - Piloter quoi ? L’enseignement et depuis peu l’éducation. - D’où l’idée dans les années 80 du projet d’établissement comme élément fédérateur des forces vives de la communauté éducative mis en musique par le chef d’établissement.
20



09/04/2010

Trois modes de pilotage selon J- OBIN : 1- Piloter par les normes et les moyens : Risque de dérive bureaucratique 2- Piloter par les objectifs et les résultats : Risque de dérive technocratique 3- Piloter par les valeurs et l’action commune : Fédérer et entraîner sur des valeurs partagées (parallèle avec le privé) La vérité est sans doute une combinaison de ces trois modes ; Piloter par les valeurs, c’est s’appuyer sur la vocation qui porte l’acte d’enseigner, qui permet de s’engager dans une action collective;
21



09/04/2010

22



09/04/2010

-Eclairage conceptuel

: Plusieurs sociologues ont écrit sur la notion de vie scolaire. Dernièrement, un dossier complet sur la Vie Scolaire a été édité par la vieille scientifique et technologique de l’INRP. Des auteurs tels que Robert Ballion, François Dubet… ont donné des définitions. - Espace qui ne concerne pas le cours mais doit l’accompagner et le faciliter. - Espace où l’action éducative prend tout son sens. - Des axes d’actions telles que la réussite de l’élève, le suivi global de l’adolescent et le climat dans l’établissement

23



09/04/2010

Le fonctionnement de l’établissement: - Contrôle des effectifs, de l’exactitude et de l’assiduité des élèves, des mouvements dans l’établissement, des heures de permanence, de l’internat, de la demi pension; - Gestion des sanctions. La vie scolaire veille au respect de l’application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves, elle veille au respect du règlement intérieur. La collaboration avec le personnel enseignant: - Collaboration dans la mise en oeuvre des projets, échanges d’informations avec les professeurs sur le comportement et les activités de l’élève, ses conditions de travail, recherches de solutions pour assurer la réussite des élèves. - Suivi de classe ou de niveau avec participation du personnel de la vie scolaire lors des conseils de classes ou conseils des professeurs.

24



09/04/2010

L’animation éducative: -Relation et contact direct avec les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comportement, travail, problèmes personnels); - FSE et organisation des temps de loisirs (clubs, activités culturelles, récréations); Dimension Internat. - Organisation de la concertation et de la participation (formation, élection); participation au CESC, aux actions de préventions.... Dans tous ces domaines d’intervention, la vie scolaire a un rôle déterminant dans les relations avec les parents d’élèves ou toute personne qui assume des responsabilités à l’égard des adolescents : services sociaux, services juridiques, BPDJ, associations de quartier....

25



09/04/2010

-Le

chef de service : Le Conseiller Principal d’Education (voir plus loin) - Partenaires autre qu’enseignant : Personnels de santé, social et d’orientation -Problématique montante : La diversité des emplois et des statuts à gérer :

EPLE
Maîtres d’internat Maîtres d’externat Maîtres au pair Adjoints d’éducation Emplois jeunes Contrats aidés (CES – CAV…)

EPTE
Agent technique d’éducation Adjoint d’éducation intégré Adjoint d’éducation concours Aides de prévention Chantier de développement.

26



09/04/2010

Rôle et conditions d’exercice de la fonction de CPE : circulaire du 28 octobre 1982 Contenu : - La notion d’héritage du surveillant général disparaît pour affirmer la nature éducative et pédagogique du métier. -Détermination des trois domaines de responsabilité (le fonctionnement de l’établissement, la collaboration avec les enseignants, l’animation éducative) - Il doit assurer le suivi individuel des élèves et participer à leur évaluation - Faire le lien avec la circulaire du 23 mai 1997 sur les missions des enseignants. -La pédagogie est incorporée dans l’ensemble et incluse précisément dans le second des trois domaines de responsabilité présenté par le texte : « la collaboration avec le personnel enseignant ». - Le C.P.E. ne fait pas partie de l’équipe de direction. (Maximum horaire de 35h heures) : Posture/positionnement vis à vis du chef d’établissement;

27



09/04/2010

Il s’agit de réhabiliter l’instance de la loi, le droit. On ne peut pas se satisfaire d’une sanction aveugle sans réflexion autour du RI. Une visée politique : Ce ne doit pas être une ruse pour réactiver la position dominante de l’adulte mais un moyen pour rappeler la règle et plus particulièrement la qualité de la règle. Il faut réaffirmer la cohésion du groupe. Valeur symbolique de la sanction pour la communauté. Une visée éthique : C’est faire advenir un sujet responsable en lui imputant la responsabilité de ses actes… c’est tendre à responsabiliser un sujet en devenir. Une visée psychologique et sociale : une sanction est un coup d’arrêt dans une régression, dans une dérive violente. Attention, ce ne peut pas être la loi du talion. La sanction doit donc réorienter le comportement pour un nouveau départ.

28



09/04/2010

Gestion de la discipline scolaire (remédiation et mesures alternatives) : Règlement Intérieur et une REFERENCE REGLEMENTAIRE INCONTOURNABLE : Textes de 07/2000 Rappel des principes généraux du droit : Légalité des sanctions et des procédures, principe contradictoire, principe de proportionnalité de la sanction, principe de l’individualisation de la sanction. Apport des textes réglementaires : Distinction Punitions/Sanctions, les dispositifs alternatifs et d’accompagnement, obligation d’une procédure de réintégration de l’élève exclu, le suivi de la sanction, les instances (création CD délocalisé et départemental)

29



09/04/2010

Eirick Prairat : La sanction en éducation , Sanction et socialisation « Les attitudes scolaires et les normes comportementales ne font plus l’objet d’un consensus. D’une manière générale, on peut dire que l’exigible en matière de discipline scolaire est devenu flou et mal défini. Peut-on aujourd’hui exiger le silence complet plus d’un quart d’heure dans une salle de classe, rien n’est moins sûr. Il n’y a plus d’exigible pré-défini mais de l’exigence à co-construire.» (Eirick Prairat : Sanction et socialisation ; PUF 2001 p. 12)

30



09/04/2010

« Les années 1990 marquent, aussi étrange que cela puisse paraître, le retour à tout un ensemble de thèmes que l’on croyait désuets : l’autorité, la loi, la sanction… C’est moins un retour au statu quo ante qu’un moment de redécouverte puisqu’il s’agit de revitaliser l’autorité mais en l’expurgeant de toute trace d’autoritarisme, de repenser la sanction mais en la purifiant de son intention expiatrice ou encore de réaffirmer la loi mais en exhumant sa dimension socialisante et protectrice. On cherche également à articuler des propositions qui étaient présentées, quelques années plus tôt, comme contradictoires. On comprend alors qu’éduquer, c’est avoir recours au contrat et à la contrainte : qu’éduquer, c’est certes dialoguer et écouter, mais c’est aussi imposer et sanctionner. » La sanction en éducation : Eirick Prairat ; PUF Que sais-je ? 2003 ; p. 51-52 (Eirick Prairat : Sanction et socialisation ; PUF 2001 p. 34)

31



09/04/2010

Le pilotage de la vie scolaire peut s’appuyer sur les indicateurs suivants. Attention ces indicateurs rentrent aussi dans le diagnostic du projet d’établissement
-Taux

d’absentéisme - Sanctions, Exclusions - Suivi de cohortes (taux d’accès) - Orientation - Flux de d’entrée et de sortie - Signalisation des incidents - Taux de passage Infirmerie et AS

32



09/04/2010

L’établissement scolaire, Une organisation complexe au service de la réussite des élèves

Thierry DELMAS Principal thierrydelmas@mac.com (3 heures)

33