09/04/2010

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Définitions
-EPLE (Métropole)

: Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. : Article 2

Les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur : 1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ; 2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

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