R-DA-2013-1

Règlement Règlement intérieur du Comité d’accréditations 2/3
Il analyse les classements nationaux et internationaux et propose les dispositions à prendre afin de favoriser la progression de l’institution et de ses programmes dans ces classements. Article 3 – Compétences du Président du Comité d’Accréditations Le Président du Comité d’Accréditations a pour responsabilité de : 1. Présider, diriger et organiser le fonctionnement du Comité d’Accréditations en s’appuyant sur le Secrétariat. 2. Conduire les réunions dans le respect du règlement intérieur des instances et du règlement intérieur du Comité d’Accréditations 3. Conduire les réunions au regard de l’ordre du jour ordinaire et des questions exceptionnelles traitées. 4. Suivre la mise en œuvre des règles par les responsables désignés par le comité 5. Assurer le lien et l’information avec le Comité de direction du GSCM. 6. Maintenir la communication et le dialogue au sein de l’instance. 7. Fixer le cap et les objectifs assignés par le Comité de direction. 8. Convoquer de manière extraordinaire le Comité d’Accréditations. Article 4 – Compétences (obligations) du Secrétariat du Comité d’Accréditations Le Secrétariat du Comité d’Accréditations est assuré par le Directeur Académique avec le soutien opérationnel de la Chargée de l’administration des accréditations. Le Secrétariat du Comité d’Accréditations a pour responsabilité : 1. De garantir l’administration et le bon fonctionnement opérationnel du Comité. 2. De veiller à l’établissement des ordres du jour et des comptes rendus de réunion. 3. De veiller à l’adaptation du règlement intérieur. 4. D’assister le Président dans le fonctionnement opérationnel du Comité. Article 5 – Périodicité. Le Comité d’Accréditations se réunit une fois par mois, hormis durant la période estivale. Article 6 – Présence. La présence des membres du Comité d’Accréditations aux réunions périodiques ordinaires est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et motivée auprès du Secrétariat, deux jours avant la réunion. La présence des membres du Comité d’Accréditations aux réunions extraordinaires est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et motivée auprès du Secrétariat au plus tard deux jours après la réunion. Chaque réunion fait l’objet d’une fiche de présence avec émargement des membres présents. Article 7 – Délibération. Le Comité d’Accréditations délibère sur un ordre du jour explicite préparé par le Secrétariat après consultation des membres et validé par le Président. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents représentant la moitié des membres du Comité d’Accréditations. Chaque membre dispose d’une voix sans pondération. Les personnes et instances invités ne disposent pas du droit de vote. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.