R-DA-2013-1

Règlement Règlement intérieur du Comité d’accréditations 3/3

Article 8 – Déontologie. Les membres du Comité doivent faire preuve d’indépendance, d’impartialité et de discrétion, et prendre leur décision en fonction de l’intérêt collectif du GSCM et non de leur intérêt particulier. Les membres du Comité sont tenus à la confidentialité des décisions prises. Les membres du Comité s’engagent à communiquer à leurs collaborateurs conformément aux décisions prises dans le cadre du Comité d’Accréditations. Les membres du Comité s’engagent à respecter et faire respecter les décisions prises au regard des différents règlements internes et externes applicables au GSCM. Article 9 – Administration. Les comptes rendus sont adressés par le Secrétariat aux membres du Comité d’Accréditations. Ils sont systématiquement approuvés par le Comité d’Accréditations en ouverture de réunion et signés par l’ensemble des membres présents. Un registre des décisions est tenu par le Secrétariat du Comité. La « gestion documentaire » du Comité de direction est administrée par son Secrétariat, et traitée de manière informatique sur un serveur partagé. Règlement Intérieur approuvé par le Comité de direction du Pôle le

Responsabilités de l’utilisateur d’un document réglementaire

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de :  de toujours se référer à l’acte figurant sur le support informationnel, dernière version en vigueur,  de ne pas faire de copies dudit acte,  de respecter les contenus des documents mis à sa disposition, de signaler à l’émetteur de l’acte tout dysfonctionnement ou incohérence
Nom – Fonction Date Visa Publication

Rôle Emetteur Examinateur Approbateur Valideur

Nassim BELBALY Didier GRINO, Secrétaire Général Didier JOURDAN, Directeur Général Didier JOURDAN, Directeur Général

2013 2013 2013 2013

Etat Nature de la modification 0 Création A B

Parties concernées Toutes

Date 2013