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Diffusion d’une œuvre issue d’un livre à vocation pédagogique (manuel…), support papier
 Dans la limite de 4 pages et 10% du contenu intégral

Diffusion d’une œuvre issue d’un périodique, support papier
 Texte intégral autorisé dans la limite de 2 articles issus d’une même parution et sans excéder 10 % de la pagination

Image, qu’elle soit issue d’un support papier et/ou d’un support numérique
 La définition de l’image doit être limitée à 400*400 pixels; la résolution à 72 DPI
Limitée à 20 œuvres par travail de recherche

Moyens de diffusion autorisés
 Tableau blanc interactif, vidéoprojecteur, réseau interne de l’établissement, intégration dans un sujet d’examen

Ce qui est autorisé dans l’exception pédagogique
Les références complètes de l’œuvre sont toujours clairement reproduites
Diffusion d’une œuvre issue d’un livre, support papier
 Dans la limite de 5 pages et 20% du contenu intégral