dd* - La France, en matière de droit d’auteur, applique un cadre réglementaire très restrictif.
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De :
Valérie Guesnier
Ajoutée : 6 février 2013
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La France, en matière de droit d’auteur, applique un cadre réglementaire très restrictif.
Pourtant, de la "matière" soumise à droit d’auteur (articles issus de journaux, pages issues d’ouvrages, images, photos, graphiques …) est quotidiennement utilisée par les professionnels enseignants pour mener à bien leurs missions.
Comment faire pour intégrer et diffuser auprès des étudiants des contenus conformes au respect du droit d’auteur ?
Nb: Ne sont pas traités dans ce document, la vidéo et la musique; les questions de diffusion pour les administratifs