Test 2 Fiscalité - A la Révolution Française
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Contenu
A la Révolution Française
Le principe de l’impôt est inscrit dans la constitution ( article 13) …. « une contribution commune est indispensable…également répartie entre les citoyens en fonction de leurs facultés »
-abolition de la ferme générale et uniformisation des impôts sur tout le territoire
-mise en place d’une administration fiscale
- le Parlement prend le contrôle des impôts